SCI CHEVREFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVREFEUILLE est une SCI immatriculée le 11 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 835 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Chevrefeuille, 34920 Le Cres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK COULOUARN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 408 835 643
- SIRET (siège)
- 408 835 643 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44408835643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 835 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- 3 IMP DU CHEVREFEUILLE, 34920, LE CRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREFEUILLE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SCI CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREFEUILLE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVREFEUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34920 LE CRESSiègeActif
408 835 643 00029 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B
- 34920 LE CRESFermé
408 835 643 00011 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI CHEVREFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : COULOUARN Patrick Georges ; Associé : MAGNIEN Séverine, Raymonde, Colette
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE est 408 835 643. Le SIRET de son siège social est 408 835 643 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44408835643.
Qui dirige SCI CHEVREFEUILLE ?
SCI CHEVREFEUILLE est dirigée par PATRICK COULOUARN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de SCI CHEVREFEUILLE est situé 3 Imp du Chevrefeuille, 34920 Le Cres.
SCI CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREFEUILLE.
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