SCI CHEVREFEUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVREFEUILLES est une SCI immatriculée le 24 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 359 723. Son siège social est situé 15 rue de Richelieu, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE PRIORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 451 359 723
- SIRET (siège)
- 451 359 723 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18451359723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 359 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- 15 RUE DE RICHELIEU, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHEVREFEUILLES
Objet social de SCI CHEVREFEUILLES
La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'acquisition, la prise à bail, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous emplacements de stationnement ; l'aménagement, la construction, la réfection, la rénovation et l'entretien desdits biens ; la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garanties, hypothèques, privilèges et autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; la gestion, l'emploi et le placement des fonds et disponibilités de la société, notamment par la souscription et la détention de tous contrats de capitalisation, valeurs mobilières, parts ou actions d'organismes de placement collectif et autres instruments financiers, à titre de placement des excédents de trésorerie et sans que ces opérations puissent conférer à la société un caractère commercial ; exceptionnellement, l'aliénation, par voie de vente, d'échange ou d'apport, de ceux des immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet connexe, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREFEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CHEVREFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
451 359 723 00017 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREFEUILLES
INPIComptes annuels de SCI CHEVREFEUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREFEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREFEUILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREFEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Priore, Remy Pierre
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLES est 451 359 723. Le SIRET de son siège social est 451 359 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18451359723.
Qui dirige SCI CHEVREFEUILLES ?
SCI CHEVREFEUILLES est dirigée par PIERRE PRIORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de SCI CHEVREFEUILLES est situé 15 rue de Richelieu, 77290 Mitry-Mory.
SCI CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREFEUILLES.
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