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SCI CHEVREFOSSE

Active
Siren422 987 719SCI88600 LES ROUGES-EAUXCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVREFOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 987 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Chevre les Rouges Eaux, 88600 Les Rouges-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE RIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVREFOSSE

Dénomination
SCI CHEVREFOSSE
SIREN
422 987 719
SIRET (siège)
422 987 719 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51422987719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 987 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1999
Siège social
14 RUE DE CHEVRE LES ROUGES EAUX, 88600, LES ROUGES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREFOSSE

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHEVREFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREFOSSE

PR

PHILIPPE RIVAT

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHEVREFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 LES ROUGES-EAUXSiègeActif

    422 987 719 00016 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEVREFOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEVREFOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CHEVREFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREFOSSE est 422 987 719. Le SIRET de son siège social est 422 987 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422987719.

Qui dirige SCI CHEVREFOSSE ?

SCI CHEVREFOSSE est dirigée par PHILIPPE RIVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREFOSSE ?

Le siège social de SCI CHEVREFOSSE est situé 14 rue de Chevre les Rouges Eaux, 88600 Les Rouges-Eaux.

SCI CHEVREFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREFOSSE.

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