SCI CHEVREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2002, identifiée par le SIREN 443 232 764. Son siège social est situé 21 rue des Buis, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MELCHIOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREMONT
- SIREN
- 443 232 764
- SIRET (siège)
- 443 232 764 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443232764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 232 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 21 RUE DES BUIS, 71150, RULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREMONT
L'acquisition par voie D'achat ou D'apport la propriété la mise Envaleur la transformation, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHEVREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREMONT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVREMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 RULLYSiègeActif
443 232 764 00029 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
443 232 764 00011 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREMONT
INPIComptes annuels de SCI CHEVREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-43.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-41.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : MELCHIOR Anne Sophie Marie Danièle Catherine ; Associé : DEBAVELAERE Stanislas Georges Michel Gustave Joseph
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur SCI CHEVREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREMONT est 443 232 764. Le SIRET de son siège social est 443 232 764 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443232764.
Qui dirige SCI CHEVREMONT ?
SCI CHEVREMONT est dirigée par ANNE MELCHIOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREMONT ?
Le siège social de SCI CHEVREMONT est situé 21 rue des Buis, 71150 Rully.
SCI CHEVREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREMONT.
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