SCI CHEVREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 140 872, SCI CHEVREMONT est une SCI créée le 14 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 Chevremont, 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE SCHRECK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREMONT
- SIREN
- 504 140 872
- SIRET (siège)
- 504 140 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83504140872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 140 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 322 CHEVREMONT, 68370, ORBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREMONT
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE BIENS ( IM ) MOBILIERS.
Finances de SCI CHEVREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CHEVREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68370 ORBEYSiègeActif
504 140 872 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREMONT
INPIComptes annuels de SCI CHEVREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-43.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-41.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI CHEVREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREMONT est 504 140 872. Le SIRET de son siège social est 504 140 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83504140872.
Qui dirige SCI CHEVREMONT ?
SCI CHEVREMONT est dirigée par BAPTISTE SCHRECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREMONT ?
Le siège social de SCI CHEVREMONT est situé 322 Chevremont, 68370 Orbey.
SCI CHEVREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREMONT.
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