CheckersProcédures

SCI CHEVREUIL

Active
Siren383 026 549SCI76620 LE HAVRECréée le 25 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 25 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 026 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jeannette le Havre, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ORANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUIL

Dénomination
SCI CHEVREUIL
SIREN
383 026 549
SIRET (siège)
383 026 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05383026549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 026 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1991
Siège social
29 RUE JEANNETTE LE HAVRE, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUIL

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL PROFESSIONNEL

Finances de SCI CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUIL

DO

DANIEL ORANGE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHEVREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    383 026 549 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREUIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUIL est 383 026 549. Le SIRET de son siège social est 383 026 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383026549.

Qui dirige SCI CHEVREUIL ?

SCI CHEVREUIL est dirigée par DANIEL ORANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUIL ?

Le siège social de SCI CHEVREUIL est situé 29 rue Jeannette le Havre, 76620 Le Havre.

SCI CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUIL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre