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SCI CHEVREUIL

Active
Siren401 080 130SCI53700 VILLAINES-LA-JUHELCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 401 080 130. Elle est domiciliée 8 rue du Chateau, 53700 Villaines-la-Juhel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE BONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUIL

Dénomination
SCI CHEVREUIL
SIREN
401 080 130
SIRET (siège)
401 080 130 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22401080130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 080 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
8 RUE DU CHATEAU, 53700, VILLAINES-LA-JUHEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUIL

MB

MIREILLE BONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-PIERRE ARAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

SA

SEBASTIEN ARAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

NA

NICOLAS ARAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEVREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53700 VILLAINES-LA-JUHELSiègeActif

    401 080 130 00024 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 53700 VILLAINES-LA-JUHELFermé

    401 080 130 00016 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARAM Mireille ; Associé indéfiniment responsable : ARAM Jean-Pierre, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : ARAM Sébastien, Michel, Georges ; Associé indéfiniment responsable : ARAM Nicolas, Bernard, Yannick

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUIL est 401 080 130. Le SIRET de son siège social est 401 080 130 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401080130.

Qui dirige SCI CHEVREUIL ?

SCI CHEVREUIL est dirigée par MIREILLE BONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUIL ?

Le siège social de SCI CHEVREUIL est situé 8 rue du Chateau, 53700 Villaines-la-Juhel.

SCI CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUIL.

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