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SCI CHEVREUIL

Active
Siren440 746 782SCI69006 LYON 6EMECréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
792 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 746 782. Son siège social est situé 26 rue Tronchet, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUIL

Dénomination
SCI CHEVREUIL
SIREN
440 746 782
SIRET (siège)
440 746 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87440746782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 746 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
792 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
26 RUE TRONCHET, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUIL

Achat, propriété, construction, administration, gestion et exploitation par bail, location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUIL

PP

PHILIPPE PERRIER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHEVREUIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    440 746 782 00018 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 702C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    440 746 782 00026 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUIL est 440 746 782. Le SIRET de son siège social est 440 746 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440746782.

Qui dirige SCI CHEVREUIL ?

SCI CHEVREUIL est dirigée par PHILIPPE PERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUIL ?

Le siège social de SCI CHEVREUIL est situé 26 rue Tronchet, 69006 Lyon 6eme.

SCI CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUIL.

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