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SCI CHEVREUL

Active
Siren384 938 809SCI93370 MONTFERMEILCréée le 25 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 938 809, SCI CHEVREUL est une SCI créée le 25 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av Chevreul, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LESPINATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUL

Dénomination
SCI CHEVREUL
SIREN
384 938 809
SIRET (siège)
384 938 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11384938809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 938 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1992
Siège social
87 AV CHEVREUL, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUL

L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d acquisition échange apport

Finances de SCI CHEVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUL

CL

CHRISTIAN LESPINATS

Autre

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2016

CL

CLAUDE LESPINATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEVREUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    384 938 809 00017 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : LESPINATS Christian Roland André en fonction le 01 Août 2016 Gérant Associé : LESPINATS Claude Jacques Frédéric en fonction le 01 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUL est 384 938 809. Le SIRET de son siège social est 384 938 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384938809.

Qui dirige SCI CHEVREUL ?

SCI CHEVREUL est dirigée par CLAUDE LESPINATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUL ?

Le siège social de SCI CHEVREUL est situé 87 av Chevreul, 93370 Montfermeil.

SCI CHEVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUL.

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