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SCI CHEVREUL

Active
Siren388 948 358SCI22360 LANGUEUXCréée le 28 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVREUL est une SCI immatriculée le 28 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 948 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 T rue de Saint-Ilan, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUL

Dénomination
SCI CHEVREUL
SIREN
388 948 358
SIRET (siège)
388 948 358 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76388948358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 948 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1992
Siège social
29 T RUE DE SAINT-ILAN, 22360, LANGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUL

acquisition gestion notamment par la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHEVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUL

MB

MONIQUE BELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1992) · 33 ans

FC

FRANCK CHEVREUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1992) · 33 ans

JC

JEAN-CLAUDE CHEVREUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1992) · 33 ans

TC

THIERRY CHEVREUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1992) · 33 ans

NC

NADINE CHEVREUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI CHEVREUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    388 948 358 00022 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 35133 LUITRE-DOMPIERREFermé

    388 948 358 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUL est 388 948 358. Le SIRET de son siège social est 388 948 358 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388948358.

Qui dirige SCI CHEVREUL ?

SCI CHEVREUL est dirigée par MONIQUE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUL ?

Le siège social de SCI CHEVREUL est situé 29 T rue de Saint-Ilan, 22360 Langueux.

SCI CHEVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUL.

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