SCI CHEVREUL 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 520 558, SCI CHEVREUL 7 est une SCI créée le 27 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Bellecour, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN BARBIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVREUL 7
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREUL 7
- SIREN
- 441 520 558
- SIRET (siège)
- 441 520 558 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11441520558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 520 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 1 PL BELLECOUR, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREUL 7
Acquisition, gestion et administration de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation, d'un immeuble sis à LYON 7ème 61 rue de Chevreul
Finances de SCI CHEVREUL 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREUL 7
INSEEÉtablissements de SCI CHEVREUL 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
441 520 558 00020 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
441 520 558 00012 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREUL 7
INPIComptes annuels de SCI CHEVREUL 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUL 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREUL 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUL 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHEVREUL 7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREUL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREUL 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CHEVREUL 7
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUL 7 ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREUL 7 est 441 520 558. Le SIRET de son siège social est 441 520 558 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441520558.
Qui dirige SCI CHEVREUL 7 ?
SCI CHEVREUL 7 est dirigée par SYLVAIN BARBIER, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREUL 7 ?
Le siège social de SCI CHEVREUL 7 est situé 1 Pl Bellecour, 69002 Lyon.
SCI CHEVREUL 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREUL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREUL 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUL 7.
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