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SCI CHEVREUL

Active
Siren879 708 998SCI42123 CORDELLECréée le 11 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 708 998, SCI CHEVREUL est une SCI créée le 11 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2877 Rte de Bully, 42123 Cordelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MOURTEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUL

Dénomination
SCI CHEVREUL
SIREN
879 708 998
SIRET (siège)
879 708 998 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88879708998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 708 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2019
Siège social
2877 RTE DE BULLY, 42123, CORDELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUL

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI CHEVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUL

SM

STEPHANE MOURTEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

IZ

IRENE ZICKLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

T

TMZ INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHEVREUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42123 CORDELLESiègeActif

    879 708 998 00023 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 42123 CORDELLEFermé

    879 708 998 00015 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURTEROT Irène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURTEROT Stéphane Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-11 · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUL est 879 708 998. Le SIRET de son siège social est 879 708 998 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88879708998.

Qui dirige SCI CHEVREUL ?

SCI CHEVREUL est dirigée par STEPHANE MOURTEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUL ?

Le siège social de SCI CHEVREUL est situé 2877 Rte de Bully, 42123 Cordelle.

SCI CHEVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUL.

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