SCI CHEVREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1990, identifiée par le SIREN 353 445 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Hohensachsen, 28260 Anet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIELLE LE BOUDER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREUSE
- SIREN
- 353 445 356
- SIRET (siège)
- 353 445 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77353445356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 445 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1990
- Siège social
- 6 BD HOHENSACHSEN, 28260, ANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREUSE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION TOUS IMMEUBLES, APPARTEMENTS BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI CHEVREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREUSE
INSEEÉtablissements de SCI CHEVREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 ANETSiègeActif
353 445 356 00010 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREUSE
INPIComptes annuels de SCI CHEVREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14533
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01407
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01305
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03265
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01463
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01498
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 18/02623
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004725
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02931
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.056
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.978
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.669
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Décision du 26 mars 2020 · N° 18/08253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2012 · N° 11-13.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-41.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-19.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 99-41.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-15.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-42.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-21.673
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-11.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-70.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CHEVREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREUSE est 353 445 356. Le SIRET de son siège social est 353 445 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77353445356.
Qui dirige SCI CHEVREUSE ?
SCI CHEVREUSE est dirigée par MURIELLE LE BOUDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREUSE ?
Le siège social de SCI CHEVREUSE est situé 6 bd Hohensachsen, 28260 Anet.
SCI CHEVREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUSE.
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