SCI CHEVREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVREUSE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 154 119. Son siège social est situé 32 rue Verderel, 29250 Saint-Pol-de-Leon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS BODILIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREUSE
- SIREN
- 383 154 119
- SIRET (siège)
- 383 154 119 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50383154119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 154 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- 32 RUE VERDEREL, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREUSE
Propriété, construction, gestion, location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire.
Finances de SCI CHEVREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2011
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVREUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
383 154 119 00028 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
383 154 119 00010 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREUSE
INPIComptes annuels de SCI CHEVREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14533
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01407
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01305
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03265
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01463
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01498
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02135
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/81931
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00703
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.056
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-15.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-42.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-21.673
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-11.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-70.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : BODILIS Régis
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI CHEVREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREUSE est 383 154 119. Le SIRET de son siège social est 383 154 119 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383154119.
Qui dirige SCI CHEVREUSE ?
SCI CHEVREUSE est dirigée par REGIS BODILIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREUSE ?
Le siège social de SCI CHEVREUSE est situé 32 rue Verderel, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
SCI CHEVREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUSE.
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