SCI CHEVRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 699 557. Elle est domiciliée Les Joannins, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVRIERE
- SIREN
- 444 699 557
- SIRET (siège)
- 444 699 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444699557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 699 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- LES JOANNINS, 26780, MALATAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVRIERE
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION ... ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI CHEVRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVRIERE
INSEEÉtablissements de SCI CHEVRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 MALATAVERNESiègeActif
444 699 557 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVRIERE
INPIComptes annuels de SCI CHEVRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHEVRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVRIERE est 444 699 557. Le SIRET de son siège social est 444 699 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444699557.
Qui dirige SCI CHEVRIERE ?
SCI CHEVRIERE est dirigée par SOLANGE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVRIERE ?
Le siège social de SCI CHEVRIERE est situé Les Joannins, 26780 Malataverne.
SCI CHEVRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRIERE.
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