SCI CHEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVY est une SCI immatriculée le 24 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 757 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 AV DU CENTRE Épagny, 74330 Epagny Metz Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK PAPETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVY
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVY
- SIREN
- 804 757 417
- SIRET (siège)
- 804 757 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75804757417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 757 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2014
- Siège social
- 249 AV DU CENTRE Épagny, 74330, EPAGNY METZ TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVY
Acquisition immobilière, administration, location.
Finances de SCI CHEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVY
INSEEÉtablissements de SCI CHEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ TESSYSiègeActif
804 757 417 00014 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVY
INPIComptes annuels de SCI CHEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/20308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/08243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-12.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-25
- création
Date d'effet : 24 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHEVY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVY ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVY est 804 757 417. Le SIRET de son siège social est 804 757 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804757417.
Qui dirige SCI CHEVY ?
SCI CHEVY est dirigée par YANNICK PAPETTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVY ?
Le siège social de SCI CHEVY est situé 249 AV DU CENTRE Épagny, 74330 Epagny Metz Tessy.
SCI CHEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVY.
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