SCI CHEYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEYENNE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 196 449. Son siège social est situé 3 Pl Corrobert, 57855 Saint-Privat-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOELLE DOSNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEYENNE
- SIREN
- 484 196 449
- SIRET (siège)
- 484 196 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484196449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 196 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 3 PL CORROBERT, 57855, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEYENNE
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHEYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEYENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CHEYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57855 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNESiègeActif
484 196 449 00017 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEYENNE
INPIComptes annuels de SCI CHEYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEYENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025092140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025092138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025046060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024005240
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02234
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/56810
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/17245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-42.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEYENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHEYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEYENNE est 484 196 449. Le SIRET de son siège social est 484 196 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484196449.
Qui dirige SCI CHEYENNE ?
SCI CHEYENNE est dirigée par NOELLE DOSNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEYENNE ?
Le siège social de SCI CHEYENNE est situé 3 Pl Corrobert, 57855 Saint-Privat-la-Montagne.
SCI CHEYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEYENNE.
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