CheckersProcédures

SCI CHEZ CLOVIS

Active
Siren488 278 607SCI74940 ANNECYCréée le 27 février 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 278 607, SCI CHEZ CLOVIS est une SCI créée le 27 février 2006. Son siège social est situé 13 Parc des Raisses, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEZ CLOVIS

Dénomination
SCI CHEZ CLOVIS
SIREN
488 278 607
SIRET (siège)
488 278 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33488278607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 278 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
348 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2006
Siège social
13 PARC DES RAISSES, 74940, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEZ CLOVIS

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de SCI CHEZ CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEZ CLOVIS

MM

MARC MERCIER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

RM

Robert MERCIER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

RM

Roland MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

JM

Jean-Claude MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEZ CLOVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeActif

    488 278 607 00012 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 74940 ANNECYFermé

    488 278 607 00020 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEZ CLOVIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHEZ CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEZ CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEZ CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEZ CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEZ CLOVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEZ CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEZ CLOVIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MERCIER Jean-Claude nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Roland nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Robert nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Marc nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Marc nom d'usage : MERCIER devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CHEZ CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEZ CLOVIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHEZ CLOVIS est 488 278 607. Le SIRET de son siège social est 488 278 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33488278607.

Qui dirige SCI CHEZ CLOVIS ?

SCI CHEZ CLOVIS est dirigée par MARC MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEZ CLOVIS ?

Le siège social de SCI CHEZ CLOVIS est situé 13 Parc des Raisses, 74940 Annecy.

SCI CHEZ CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEZ CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEZ CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEZ CLOVIS.