SCI CHEZ NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEZ NOUS est une SCI immatriculée le 11 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 002 759. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 71270 Lays-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LASSERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEZ NOUS
INSEE- Dénomination
- SCI CHEZ NOUS
- SIREN
- 819 002 759
- SIRET (siège)
- 819 002 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35819002759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 002 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 15 GRANDE RUE, 71270, LAYS-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEZ NOUS
Administration gestion et acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI CHEZ NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEZ NOUS
INSEEÉtablissements de SCI CHEZ NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
819 002 759 00010 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEZ NOUS
INPIComptes annuels de SCI CHEZ NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEZ NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEZ NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEZ NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEZ NOUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00669
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02923
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-18.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEZ NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEZ NOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-03-09
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI CHEZ NOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEZ NOUS ?
Le numéro SIREN de SCI CHEZ NOUS est 819 002 759. Le SIRET de son siège social est 819 002 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35819002759.
Qui dirige SCI CHEZ NOUS ?
SCI CHEZ NOUS est dirigée par MICHEL LASSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEZ NOUS ?
Le siège social de SCI CHEZ NOUS est situé 15 Grande rue, 71270 Lays-sur-le-Doubs.
SCI CHEZ NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEZ NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEZ NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEZ NOUS.
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