SCI CHEZ NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHEZ NOUS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 483 005. Elle est domiciliée 1 RUE Simone de Beauvoir, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry CHATOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEZ NOUS
INSEE- Dénomination
- SCI CHEZ NOUS
- SIREN
- 979 483 005
- SIRET (siège)
- 979 483 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91979483005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 483 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 1 RUE Simone de Beauvoir, 25110, Baume-les-Dames
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEZ NOUS
acquisition d'un ensemble immobilier sis à Mrachaux-Chaudefontaine (25640) lieudit "Aux Combottes" la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la mise a disposition dudit immeuble au profit des associés.
Finances de SCI CHEZ NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEZ NOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHEZ NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 Baume-les-DamesSiègeActif
979 483 005 00018 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEZ NOUS
INPIComptes annuels de SCI CHEZ NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEZ NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEZ NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEZ NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEZ NOUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/13008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-18.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEZ NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEZ NOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-12
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CHEZ NOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEZ NOUS ?
Le numéro SIREN de SCI CHEZ NOUS est 979 483 005. Le SIRET de son siège social est 979 483 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91979483005.
Qui dirige SCI CHEZ NOUS ?
SCI CHEZ NOUS est dirigée par Thierry CHATOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEZ NOUS ?
Le siège social de SCI CHEZ NOUS est situé 1 RUE Simone de Beauvoir, 25110 Baume-les-Dames.
SCI CHEZ NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEZ NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEZ NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEZ NOUS.
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