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SCI CHEZ PACHOUD

Active
Siren820 360 238SCI69630 CHAPONOSTCréée le 19 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 360 238, SCI CHEZ PACHOUD est une SCI créée le 19 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B rue Etienne Gros, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE PACHOUD, autre.

Fiche d'identité de SCI CHEZ PACHOUD

Dénomination
SCI CHEZ PACHOUD
SIREN
820 360 238
SIRET (siège)
820 360 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24820360238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 360 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 2016
Siège social
48 B RUE ETIENNE GROS, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEZ PACHOUD

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHEZ PACHOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEZ PACHOUD

CP

COLETTE PACHOUD

Autre

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

YS

YANN SERPETTE

Autre

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

PS

PIERRE SERPETTE

Autre

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

LS

LAURENT SERPETTE

Autre

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHEZ PACHOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    820 360 238 00019 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEZ PACHOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEZ PACHOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEZ PACHOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEZ PACHOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEZ PACHOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEZ PACHOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEZ PACHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEZ PACHOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI CHEZ PACHOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEZ PACHOUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHEZ PACHOUD est 820 360 238. Le SIRET de son siège social est 820 360 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24820360238.

Qui dirige SCI CHEZ PACHOUD ?

SCI CHEZ PACHOUD est dirigée par COLETTE PACHOUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEZ PACHOUD ?

Le siège social de SCI CHEZ PACHOUD est situé 48 B rue Etienne Gros, 69630 Chaponost.

SCI CHEZ PACHOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEZ PACHOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEZ PACHOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEZ PACHOUD.

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