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SCI CHIARA

Active
Siren478 165 772Société civile68310 WITTELSHEIMCréée le 24 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
469 k€
Effectif
Non publié

SCI CHIARA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 165 772. Son siège social est situé 14 rue du Parc, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HASSLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHIARA

Dénomination
SCI CHIARA
SIREN
478 165 772
SIRET (siège)
478 165 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24478165772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 165 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
469 221 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2004
Siège social
14 RUE DU PARC, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHIARA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, réalisation de travaux de réparation, d'amélioration et entretien de ces biens, administration par bail ou autrement, vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social

Finances de SCI CHIARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHIARA

JH

JEAN HASSLER

Gérant

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHIARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    478 165 772 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHIARA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHIARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHIARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHIARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHIARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CHIARA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHIARA ?

Le numéro SIREN de SCI CHIARA est 478 165 772. Le SIRET de son siège social est 478 165 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478165772.

Qui dirige SCI CHIARA ?

SCI CHIARA est dirigée par JEAN HASSLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHIARA ?

Le siège social de SCI CHIARA est situé 14 rue du Parc, 68310 Wittelsheim.

SCI CHIARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHIARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHIARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIARA.

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