SCI CHIARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIARA est une SCI immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 649 718. Son siège social est situé 5 Che de Campo Tondu Pietranera, 20200 San-Martino-Di-Lota. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CORINNE LAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHIARA
INSEE- Dénomination
- SCI CHIARA
- SIREN
- 510 649 718
- SIRET (siège)
- 510 649 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36510649718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 649 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- 5 CHE DE CAMPO TONDU PIETRANERA, 20200, SAN-MARTINO-DI-LOTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIARA
Acquisition d'un terrain à bâtir afin De procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.
Finances de SCI CHIARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CHIARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTASiègeActif
510 649 718 00010 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHIARA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHIARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00035
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/02012
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02069
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02070
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02073
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04122
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00169
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00281
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00108
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00123
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03624
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04412
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/53692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025062555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025059969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01611
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Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-41.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-41.830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-02-10
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur SCI CHIARA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIARA ?
Le numéro SIREN de SCI CHIARA est 510 649 718. Le SIRET de son siège social est 510 649 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36510649718.
Qui dirige SCI CHIARA ?
SCI CHIARA est dirigée par CORINNE LAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIARA ?
Le siège social de SCI CHIARA est situé 5 Che de Campo Tondu Pietranera, 20200 San-Martino-Di-Lota.
SCI CHIARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIARA.
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