SCI CHIARELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIARELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 796 287. Elle est domiciliée 58 rue de Reims, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE BERTHELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHIARELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CHIARELLA
- SIREN
- 809 796 287
- SIRET (siège)
- 809 796 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11809796287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 796 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 58 RUE DE REIMS, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIARELLA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à MAISONS ALFORT 94700 56 rue de Reims cadastré section N numéro 279 pour 89 ca.
Finances de SCI CHIARELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIARELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CHIARELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
809 796 287 00013 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIARELLA
INPIComptes annuels de SCI CHIARELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIARELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIARELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIARELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIARELLA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 20/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003361
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-24.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/10449
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/15681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 février 2023 · N° 21/12657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 04 novembre 2022 · N° 20/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 mars 2019 · N° 18/09853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17/18442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/23333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/14877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/13193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/21462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-13.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIARELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIARELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-18
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur SCI CHIARELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIARELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CHIARELLA est 809 796 287. Le SIRET de son siège social est 809 796 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11809796287.
Qui dirige SCI CHIARELLA ?
SCI CHIARELLA est dirigée par EMMANUELLE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIARELLA ?
Le siège social de SCI CHIARELLA est situé 58 rue de Reims, 94700 Maisons-Alfort.
SCI CHIARELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIARELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIARELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIARELLA.
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