SCI CHIAVARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 744 485, SCI CHIAVARI est une société civile créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de l'Universite, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE SPINOSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHIAVARI
INSEE- Dénomination
- SCI CHIAVARI
- SIREN
- 452 744 485
- SIRET (siège)
- 452 744 485 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85452744485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 744 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 74 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIAVARI
L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS AU 27 BOULEVARD RASPAIL 75007 PARIS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI CHIAVARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIAVARI
INSEEÉtablissements de SCI CHIAVARI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
452 744 485 00023 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
452 744 485 00015 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIAVARI
INPIComptes annuels de SCI CHIAVARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIAVARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIAVARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIAVARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIAVARI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIAVARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIAVARI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Spinosi, Patrice
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CHIAVARI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIAVARI ?
Le numéro SIREN de SCI CHIAVARI est 452 744 485. Le SIRET de son siège social est 452 744 485 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452744485.
Qui dirige SCI CHIAVARI ?
SCI CHIAVARI est dirigée par PATRICE SPINOSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHIAVARI ?
Le siège social de SCI CHIAVARI est situé 74 rue de l'Universite, 75007 Paris.
SCI CHIAVARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIAVARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIAVARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIAVARI.
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