SCI CHIBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIBANE est une société civile immatriculée le 26 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 487 812. Elle est domiciliée 194 av de la Victoire, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SLIMANE CHIBANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHIBANE
INSEE- Dénomination
- SCI CHIBANE
- SIREN
- 387 487 812
- SIRET (siège)
- 387 487 812 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25387487812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 487 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1992
- Siège social
- 194 AV DE LA VICTOIRE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIBANE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble apporté .
Finances de SCI CHIBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIBANE
INSEEÉtablissements de SCI CHIBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
387 487 812 00019 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIBANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHIBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIBANE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIBANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI CHIBANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIBANE ?
Le numéro SIREN de SCI CHIBANE est 387 487 812. Le SIRET de son siège social est 387 487 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387487812.
Qui dirige SCI CHIBANE ?
SCI CHIBANE est dirigée par SLIMANE CHIBANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHIBANE ?
Le siège social de SCI CHIBANE est situé 194 av de la Victoire, 77100 Meaux.
SCI CHIBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIBANE.
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