SCI CHIBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIBERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 094 974. Elle est domiciliée 6 rue des Frieres Mr Calmes, 57050 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD CALMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHIBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI CHIBERTA
- SIREN
- 419 094 974
- SIRET (siège)
- 419 094 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34419094974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 094 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1998
- Siège social
- 6 RUE DES FRIERES MR CALMES, 57050, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIBERTA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'achat, construction, échange, apport ou autre, et éventuellement l'Alie- nation de ses immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI CHIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIBERTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 METZSiègeActif
419 094 974 00013 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHIBERTA
INPIComptes annuels de SCI CHIBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIBERTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIBERTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Gérant : CALMES Gerard ; Gérant : CALMES Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALMES Jean, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
co-gérant CALMES (Gérard), co-gérant CALMES (Christophe)
- création
Date d'effet : 09 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CHIBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI CHIBERTA est 419 094 974. Le SIRET de son siège social est 419 094 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419094974.
Qui dirige SCI CHIBERTA ?
SCI CHIBERTA est dirigée par GERARD CALMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIBERTA ?
Le siège social de SCI CHIBERTA est situé 6 rue des Frieres Mr Calmes, 57050 Metz.
SCI CHIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIBERTA.
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