SCI CHIBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIBERTA est une SCI immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 857 233. Elle est domiciliée 10 RUE DE LA TRINQUETTE Le Sextant, Les Minimes, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEROME GARDACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHIBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI CHIBERTA
- SIREN
- 424 857 233
- SIRET (siège)
- 424 857 233 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424857233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 857 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 10 RUE DE LA TRINQUETTE Le Sextant, Les Minimes, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIBERTA
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 10 RUE DE LA TRINQUETTE - LE SEXTANT - LES MINIMES - 17000 LA ROCHELLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEU- BLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI CHIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIBERTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
LA NIVELLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
424 857 233 00011 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHIBERTA
INPIComptes annuels de SCI CHIBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIBERTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIBERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDACH Jérome Camille ; Associé indéfiniment responsable : GARDACH Françoise Marie
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CHIBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI CHIBERTA est 424 857 233. Le SIRET de son siège social est 424 857 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424857233.
Qui dirige SCI CHIBERTA ?
SCI CHIBERTA est dirigée par JEROME GARDACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIBERTA ?
Le siège social de SCI CHIBERTA est situé 10 RUE DE LA TRINQUETTE Le Sextant, Les Minimes, 17000 La Rochelle.
SCI CHIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIBERTA.
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