SCI CHICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHICO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 433 559. Elle est domiciliée 27 av du Giffre, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GRUAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHICO
INSEE- Dénomination
- SCI CHICO
- SIREN
- 479 433 559
- SIRET (siège)
- 479 433 559 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479433559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 433 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 27 AV DU GIFFRE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHICO
LOCATION DE MURS NUS
Finances de SCI CHICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHICO
INSEEÉtablissements de SCI CHICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
479 433 559 00016 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHICO
INPIComptes annuels de SCI CHICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHICO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-21.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
démission de GRUAZ (Dominique), de ses fonctions de gérant et a décidé de pourvoir à son remplacement par la nomination, en qualité de nouveau gérant, à, de GRUAZ (Sébastien)
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHICO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHICO ?
Le numéro SIREN de SCI CHICO est 479 433 559. Le SIRET de son siège social est 479 433 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479433559.
Qui dirige SCI CHICO ?
SCI CHICO est dirigée par SEBASTIEN GRUAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHICO ?
Le siège social de SCI CHICO est situé 27 av du Giffre, 74100 Annemasse.
SCI CHICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHICO.
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