SCI CHICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHICOT est une SCI immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 681 801. Son siège social est situé 42 Crs Vallier, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHICOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHICOT
- SIREN
- 388 681 801
- SIRET (siège)
- 388 681 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388681801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 681 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 42 CRS VALLIER, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHICOT
Location d'immeubles à usage commercial et industriel.
Finances de SCI CHICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHICOT
INSEEÉtablissements de SCI CHICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
388 681 801 00014 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHICOT
INPIComptes annuels de SCI CHICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHICOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-10.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-15.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-14.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.200
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-10.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 90-15.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-17.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHICOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI CHICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHICOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHICOT est 388 681 801. Le SIRET de son siège social est 388 681 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388681801.
Qui dirige SCI CHICOT ?
SCI CHICOT est dirigée par JEAN-CHARLES CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHICOT ?
Le siège social de SCI CHICOT est situé 42 Crs Vallier, 38160 Saint-Marcellin.
SCI CHICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHICOT.
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