SCI CHIGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 589 079, SCI CHIGNAT est une SCI créée le 22 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Chignat, 63320 Clemensat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHIGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHIGNAT
- SIREN
- 818 589 079
- SIRET (siège)
- 818 589 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13818589079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 589 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2016
- Siège social
- DOMAINE DE CHIGNAT, 63320, CLEMENSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIGNAT
Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non, octroi de garanties et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI CHIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIGNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
SARL CHASSAING ENERGIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 CLEMENSATSiègeActif
818 589 079 00016 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIGNAT
INPIComptes annuels de SCI CHIGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIGNAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIGNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-22 · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 22 février 2016
Questions fréquentes sur SCI CHIGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHIGNAT est 818 589 079. Le SIRET de son siège social est 818 589 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13818589079.
Qui dirige SCI CHIGNAT ?
SCI CHIGNAT est dirigée par YANNICK CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIGNAT ?
Le siège social de SCI CHIGNAT est situé Domaine de Chignat, 63320 Clemensat.
SCI CHIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIGNAT.
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