SCI CHILD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHILD est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 598 308. Elle est domiciliée LA MAISON BLANCHE Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHATAIGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHILD
INSEE- Dénomination
- SCI CHILD
- SIREN
- 440 598 308
- SIRET (siège)
- 440 598 308 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440598308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 598 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- LA MAISON BLANCHE Montjean sur Loire, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHILD
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI CHILD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHILD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CHILD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
440 598 308 00011 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHILD
INPIComptes annuels de SCI CHILD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHILD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHILD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHILD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHILD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2023 · N° 20/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-87.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHILD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHILD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CHILD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHILD ?
Le numéro SIREN de SCI CHILD est 440 598 308. Le SIRET de son siège social est 440 598 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440598308.
Qui dirige SCI CHILD ?
SCI CHILD est dirigée par DOMINIQUE CHATAIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHILD ?
Le siège social de SCI CHILD est situé LA MAISON BLANCHE Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCI CHILD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHILD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHILD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHILD.
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