SCI CHILDREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHILDREN est une SCI immatriculée le 29 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 076 062. Son siège social est situé 208 bd Oceanides, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BRUYELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHILDREN
INSEE- Dénomination
- SCI CHILDREN
- SIREN
- 351 076 062
- SIRET (siège)
- 351 076 062 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351076062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 076 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1989
- Siège social
- 208 BD OCEANIDES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHILDREN
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Et notamment l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de les louer ou d'en disposer.
Finances de SCI CHILDREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHILDREN
INSEEÉtablissements de SCI CHILDREN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
351 076 062 00022 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820B
- 77230 SAINT-MARDFermé
351 076 062 00014 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHILDREN
INPIComptes annuels de SCI CHILDREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHILDREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHILDREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHILDREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHILDREN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-13.126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025065222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/10238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-19.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/16410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-19.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-19.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-19.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHILDREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHILDREN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Liquidateur Associé Bruyelle, Gilles Dominique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 1989-06-29 · Début d'activité : 1989-06-29
- création
Date d'effet : 29 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI CHILDREN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHILDREN ?
Le numéro SIREN de SCI CHILDREN est 351 076 062. Le SIRET de son siège social est 351 076 062 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351076062.
Qui dirige SCI CHILDREN ?
SCI CHILDREN est dirigée par GILLES BRUYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHILDREN ?
Le siège social de SCI CHILDREN est situé 208 bd Oceanides, 44380 Pornichet.
SCI CHILDREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHILDREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHILDREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHILDREN.
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