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SCI CHINE

Active
Siren401 046 974SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 046 974, SCI CHINE est une SCI créée le 22 mai 1995. Son siège social est situé 26 av Emile Zola, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIBIOUDE JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHINE

Dénomination
SCI CHINE
SIREN
401 046 974
SIRET (siège)
401 046 974 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76401046974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 046 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 496,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1995
Siège social
26 AV EMILE ZOLA, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHINE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHINE

S

SIBIOUDE JACQUES

Gérant

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    401 046 974 00028 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    401 046 974 00010 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHINE est 401 046 974. Le SIRET de son siège social est 401 046 974 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401046974.

Qui dirige SCI CHINE ?

SCI CHINE est dirigée par SIBIOUDE JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHINE ?

Le siège social de SCI CHINE est situé 26 av Emile Zola, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI CHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHINE.

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