SCI CHINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHINON est une SCI immatriculée le 12 août 2022 sous le numéro SIREN 918 333 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-ELIE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHINON
INSEE- Dénomination
- SCI CHINON
- SIREN
- 918 333 352
- SIRET (siège)
- 918 333 352 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54918333352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 333 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- 12 RUE de Verdun, 53000, Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHINON
Acquisition, construction, exploitation, gestion, administration par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous autres droits immobiliers.
Finances de SCI CHINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHINON
INSEEPG3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHINON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
918 333 352 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
918 333 352 00014 · ouvert le 09 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHINON
INPIComptes annuels de SCI CHINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHINON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00767
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00032
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00052
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-22.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-60.156
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-13.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-19.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-14.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-19.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-19.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-60.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.786
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.782
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-12.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-17.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-44.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 90-21.602
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.633
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.649
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1991 · N° 89-10.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1989 · N° 89-60.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHINON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CHINON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHINON ?
Le numéro SIREN de SCI CHINON est 918 333 352. Le SIRET de son siège social est 918 333 352 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54918333352.
Qui dirige SCI CHINON ?
SCI CHINON est dirigée par PIERRE-ELIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHINON ?
Le siège social de SCI CHINON est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.
SCI CHINON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHINON.
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