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SCI CHIUSA

Active
Siren929 993 004SCI13009 MARSEILLECréée le 02 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHIUSA est une SCI immatriculée le 2 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 993 004. Son siège social est situé 11 rue de la Treille, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI CHIUSA

Dénomination
SCI CHIUSA
SIREN
929 993 004
SIRET (siège)
929 993 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34929993004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 993 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juin 2024
Siège social
11 RUE DE LA TREILLE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHIUSA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI CHIUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHIUSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHIUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    929 993 004 00019 · ouvert le 02 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHIUSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHIUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHIUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIUSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHIUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHIUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI CHIUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHIUSA ?

Le numéro SIREN de SCI CHIUSA est 929 993 004. Le SIRET de son siège social est 929 993 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34929993004.

Où se situe le siège social de SCI CHIUSA ?

Le siège social de SCI CHIUSA est situé 11 rue de la Treille, 13009 Marseille.

SCI CHIUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHIUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHIUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIUSA.

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