SCI CHIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 012 019. Son siège social est situé 28 rue du Dix Neuf Mars 1962, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOANN SARTORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHIVA
INSEE- Dénomination
- SCI CHIVA
- SIREN
- 434 012 019
- SIRET (siège)
- 434 012 019 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR25434012019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 012 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- 28 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 71000, MACON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIVA
propriété, administration et exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange apport en société ou attribution en représentation de droits sociaux
Finances de SCI CHIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIVA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2016 à août 2024
KOEHL Valérie nom d'usage · de avril 2013 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHIVA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
434 012 019 00049 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
434 012 019 00015 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B
- 71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSEFermé
434 012 019 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
434 012 019 00031 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIVA
INPIComptes annuels de SCI CHIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIVA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
ROSSINI Christian nom d'usage : ROSSINI n'est plus gérant. SARTORI Yoann nom d'usage : SARTORI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : KOEHL Valérie nom d'usage : KOEHL.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
KOEHL Valérie nom d'usage : ROSSINI devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CHIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIVA ?
Le numéro SIREN de SCI CHIVA est 434 012 019. Le SIRET de son siège social est 434 012 019 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434012019.
Qui dirige SCI CHIVA ?
SCI CHIVA est dirigée par YOANN SARTORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIVA ?
Le siège social de SCI CHIVA est situé 28 rue du Dix Neuf Mars 1962, 71000 Macon.
SCI CHIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIVA.
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