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SCI CHIVAS

Active
Siren487 900 953SCI31400 TOULOUSECréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 900 953, SCI CHIVAS est une SCI créée le 6 janvier 2006. Son siège social est situé 17 Imp Didier Daurat zi Montaudran, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CHIAVASSA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHIVAS

Dénomination
SCI CHIVAS
SIREN
487 900 953
SIRET (siège)
487 900 953 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31487900953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 900 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
17 IMP DIDIER DAURAT ZI MONTAUDRAN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHIVAS

ACQUISITION VENTE CONTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI CHIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHIVAS

GC

GERARD CHIAVASSA

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

MO

MURIEL ORTHLIEB

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    487 900 953 00018 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHIVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHIVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHIVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CHIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHIVAS est 487 900 953. Le SIRET de son siège social est 487 900 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487900953.

Qui dirige SCI CHIVAS ?

SCI CHIVAS est dirigée par GERARD CHIAVASSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHIVAS ?

Le siège social de SCI CHIVAS est situé 17 Imp Didier Daurat zi Montaudran, 31400 Toulouse.

SCI CHIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIVAS.

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