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SCI CHLOE

Active
Siren798 494 191Société civile68130 ASPACHCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 494 191, SCI CHLOE est une société civile créée le 18 novembre 2013. Son siège social est situé 4 rue des Vosges, 68130 Aspach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FOISSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHLOE

Dénomination
SCI CHLOE
SIREN
798 494 191
SIRET (siège)
798 494 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73798494191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 494 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
4 RUE DES VOSGES, 68130, ASPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHLOE

Acquisition d'un immeuble sis 33 rue Jacques Mugnier 68200 Mulhouse. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

Finances de SCI CHLOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHLOE

PF

PASCAL FOISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

CW

CORINNE WEISS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FOISSAC

gérant, associé · de novembre 2013 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHLOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ASPACHSiègeActif

    798 494 191 00017 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHLOE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHLOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHLOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHLOE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOISSAC Pascal, Robert ; Associé indéfiniment responsable : FOISSAC Corinne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHLOE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHLOE ?

Le numéro SIREN de SCI CHLOE est 798 494 191. Le SIRET de son siège social est 798 494 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798494191.

Qui dirige SCI CHLOE ?

SCI CHLOE est dirigée par PASCAL FOISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHLOE ?

Le siège social de SCI CHLOE est situé 4 rue des Vosges, 68130 Aspach.

SCI CHLOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHLOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHLOE.

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