SCI CHLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHLORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2016, identifiée par le SIREN 818 254 518. Son siège social est situé rue du Port, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER HASLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHLORE
INSEE- Dénomination
- SCI CHLORE
- SIREN
- 818 254 518
- SIRET (siège)
- 818 254 518 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86818254518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 254 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- RUE DU PORT, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHLORE
Propriété, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et spécialement l'acquisition d'un bien immobilier situé à Dinan, rue du port, afin D'en assurer l'occupation gratuite par son ou ses gérants
Finances de SCI CHLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHLORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHLORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
818 254 518 00017 · ouvert le 26 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHLORE
INPIComptes annuels de SCI CHLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHLORE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/11029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHLORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2016-01-26
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI CHLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHLORE ?
Le numéro SIREN de SCI CHLORE est 818 254 518. Le SIRET de son siège social est 818 254 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86818254518.
Qui dirige SCI CHLORE ?
SCI CHLORE est dirigée par OLIVIER HASLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHLORE ?
Le siège social de SCI CHLORE est situé rue du Port, 22100 Dinan.
SCI CHLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHLORE.
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