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SCI CHMANI

Active
Siren814 774 501SCI31400 TOULOUSECréée le 19 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHMANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 774 501. Son siège social est situé 31 rue Bernard Mule, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EL HAIMOUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHMANI

Dénomination
SCI CHMANI
SIREN
814 774 501
SIRET (siège)
814 774 501 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48814774501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 774 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
31 RUE BERNARD MULE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHMANI

Acquisition de propriété, exploitation par bail d'immeubles et de droits immobiliers.

Finances de SCI CHMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHMANI

EH

EL HAIMOUD

Autre

Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans

MC

MALIKA CHMANI

Autre

Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CHMANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    814 774 501 00021 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHMANI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHMANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHMANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHMANI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHMANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-04

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHMANI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHMANI ?

Le numéro SIREN de SCI CHMANI est 814 774 501. Le SIRET de son siège social est 814 774 501 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48814774501.

Qui dirige SCI CHMANI ?

SCI CHMANI est dirigée par EL HAIMOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHMANI ?

Le siège social de SCI CHMANI est situé 31 rue Bernard Mule, 31400 Toulouse.

SCI CHMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHMANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHMANI.

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