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SCI CHMOULS

Active
Siren528 200 116SCI86500 MONTMORILLONCréée le 08 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 200 116, SCI CHMOULS est une SCI créée le 8 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du chemin des Dames, 86500 Montmorillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHMOULS

Dénomination
SCI CHMOULS
SIREN
528 200 116
SIRET (siège)
528 200 116 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18528200116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 200 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
5 RUE DU CHEMIN DES DAMES, 86500, MONTMORILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHMOULS

Location, acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CHMOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHMOULS

DL

DANIEL LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

N

Nielda Investissements

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CHMOULS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86500 MONTMORILLONSiègeActif

    528 200 116 00028 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 86500 MONTMORILLONActif

    528 200 116 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHMOULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHMOULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHMOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHMOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHMOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHMOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHMOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHMOULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHMOULS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHMOULS ?

Le numéro SIREN de SCI CHMOULS est 528 200 116. Le SIRET de son siège social est 528 200 116 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528200116.

Qui dirige SCI CHMOULS ?

SCI CHMOULS est dirigée par DANIEL LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHMOULS ?

Le siège social de SCI CHMOULS est situé 5 rue du chemin des Dames, 86500 Montmorillon.

SCI CHMOULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHMOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHMOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHMOULS.

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