SCI CHOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHOCO est une 6540 immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 400 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 1015 Rte des Villards, 74290 Alex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELOI TISSERANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOCO
INSEE- Dénomination
- SCI CHOCO
- SIREN
- 920 400 348
- SIRET (siège)
- 920 400 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26920400348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 400 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 1015 RTE DES VILLARDS, 74290, ALEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOCO
Administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, ou construction.
Finances de SCI CHOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOCO
INSEEÉtablissements de SCI CHOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 ALEXSiègeActif
920 400 348 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOCO
INPIComptes annuels de SCI CHOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOCO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024083179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024P03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/05357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHOCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOCO ?
Le numéro SIREN de SCI CHOCO est 920 400 348. Le SIRET de son siège social est 920 400 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920400348.
Qui dirige SCI CHOCO ?
SCI CHOCO est dirigée par ELOI TISSERANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOCO ?
Le siège social de SCI CHOCO est situé 1015 Rte des Villards, 74290 Alex.
SCI CHOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOCO.
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