SCI CHOCOLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOCOLAT est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 133 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Crs Blaise Pascal, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE LEHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOCOLAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHOCOLAT
- SIREN
- 490 133 196
- SIRET (siège)
- 490 133 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74490133196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 133 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 48 CRS BLAISE PASCAL, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOCOLAT
Acquisition, transformation, aménagement, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial.
Finances de SCI CHOCOLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOCOLAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHOCOLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
490 133 196 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOCOLAT
INPIComptes annuels de SCI CHOCOLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOCOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOCOLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOCOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOCOLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 novembre 2011 · N° 09/28400
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 janvier 2011 · N° 10/14842
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 janvier 2011 · N° 10/14840
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mars 2010 · N° 07/18678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-40.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-45.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 92-18.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-13.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOCOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOCOLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : SAID Christian Gérant Associé : LEHOT Nathalie Martine modification le 18 Mars 2014
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CHOCOLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT est 490 133 196. Le SIRET de son siège social est 490 133 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490133196.
Qui dirige SCI CHOCOLAT ?
SCI CHOCOLAT est dirigée par NATHALIE LEHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOCOLAT ?
Le siège social de SCI CHOCOLAT est situé 48 Crs Blaise Pascal, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCI CHOCOLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOCOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOCOLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOCOLAT.
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