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SCI CHOCOLAT

Active
Siren891 580 052SCI31270 CUGNAUXCréée le 02 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOCOLAT est une SCI immatriculée le 2 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 580 052. Son siège social est situé 10 Che Petit Jean, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. VALERIE VELLUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOCOLAT

Dénomination
SCI CHOCOLAT
SIREN
891 580 052
SIRET (siège)
891 580 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88891580052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 580 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
02 décembre 2020
Siège social
10 CHE PETIT JEAN, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOCOLAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition d'un terrain, l'exploitation, la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un atelier de travail et l'exploitation par bail de cette construction.

Finances de SCI CHOCOLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOCOLAT

DS

DIANE SOTOME

Autre

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

VV

VALERIE VELLUT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

AV

ANTHONY VELLUT

Autre

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CHOCOLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    891 580 052 00019 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI CHOCOLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOCOLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOCOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOCOLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOCOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOCOLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOCOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOCOLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-26

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CHOCOLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT est 891 580 052. Le SIRET de son siège social est 891 580 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88891580052.

Qui dirige SCI CHOCOLAT ?

SCI CHOCOLAT est dirigée par VALERIE VELLUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOCOLAT ?

Le siège social de SCI CHOCOLAT est situé 10 Che Petit Jean, 31270 Cugnaux.

SCI CHOCOLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOCOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOCOLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOCOLAT.

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