SCI CHOICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 373 810, SCI CHOICE est une SCI créée le 19 septembre 2013. Son siège social est situé 12 rue Alfred Dusseaux, 50000 Saint-Lo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE MOKAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOICE
INSEE- Dénomination
- SCI CHOICE
- SIREN
- 795 373 810
- SIRET (siège)
- 795 373 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12795373810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 373 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE ALFRED DUSSEAUX, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOICE
Acquisition de locaux commerciaux sis à Gazeran (Yvelines) lotissement "BEL AIR LA FORET" administration et exploitation par bail, location, ou autrement desdits biens et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CHOICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CHOICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
795 373 810 00022 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820B
- 50000 SAINT-LOFermé
795 373 810 00014 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOICE
INPIComptes annuels de SCI CHOICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOICE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/18325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022020341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/51368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/08984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 février 2019 · N° 17/06293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CHOICE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOICE ?
Le numéro SIREN de SCI CHOICE est 795 373 810. Le SIRET de son siège social est 795 373 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12795373810.
Qui dirige SCI CHOICE ?
SCI CHOICE est dirigée par MIREILLE MOKAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOICE ?
Le siège social de SCI CHOICE est situé 12 rue Alfred Dusseaux, 50000 Saint-Lo.
SCI CHOICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOICE.
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