SCI CHOISEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 771 894, SCI CHOISEAU est une société civile créée le 10 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Choiseau, 28330 La Bazoche-Gouet. SCI CHOISEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TONY DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHOISEAU
- SIREN
- 492 771 894
- SIRET (siège)
- 492 771 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95492771894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 771 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- LIEU DIT CHOISEAU, 28330, LA BAZOCHE-GOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOISEAU
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CHOISEAU
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI CHOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28330 LA BAZOCHE-GOUETSiègeActif
492 771 894 00010 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOISEAU
INPIConformité de SCI CHOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHOISEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHOISEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
FERDINAND Isabelle nom d'usage : FERDINAND n'est plus gérant. FERDINAND Marianne nom d'usage : FERDINAND devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
FERDINAND Claude nom d'usage : FERDINAND n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHOISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHOISEAU est 492 771 894. Le SIRET de son siège social est 492 771 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492771894.
Qui dirige SCI CHOISEAU ?
SCI CHOISEAU est dirigée par TONY DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOISEAU ?
Le siège social de SCI CHOISEAU est situé Lieu Dit Choiseau, 28330 La Bazoche-Gouet.
SCI CHOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISEAU.
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