SCI CHOISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOISEL est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 600 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Choisel Glenac, 56200 La Gacilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOISEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHOISEL
- SIREN
- 527 600 027
- SIRET (siège)
- 527 600 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71527600027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 600 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2010
- Siège social
- 15 CHOISEL GLENAC, 56200, LA GACILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOISEL
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment une propriété et ses annexes sis à Glénac (56200) au lieudit "Choisel"
Finances de SCI CHOISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOISEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CHOISEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56200 LA GACILLYSiègeActif
527 600 027 00017 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOISEL
INPIComptes annuels de SCI CHOISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-17.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOISEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-12 · Début d'activité : 2010-09-13
- création
Date d'effet : 12 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHOISEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHOISEL est 527 600 027. Le SIRET de son siège social est 527 600 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71527600027.
Qui dirige SCI CHOISEL ?
SCI CHOISEL est dirigée par DOMINIQUE HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOISEL ?
Le siège social de SCI CHOISEL est situé 15 Choisel Glenac, 56200 La Gacilly.
SCI CHOISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISEL.
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