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SCI CHOISEUL

Active
Siren340 420 819SCI44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 05 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHOISEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 420 819. Elle est domiciliée 35 rue des Etangs, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE GOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOISEUL

Dénomination
SCI CHOISEUL
SIREN
340 420 819
SIRET (siège)
340 420 819 00054
N° TVA intracommunautaire
FR06340420819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 420 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1987
Siège social
35 RUE DES ETANGS, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CHOISEUL

Activité d'acquisition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, de propriété, de mise en valeur, de transformation, de construction, d'aménagement, d'emprunt, d'aliénation d'immeubles, de gestion par location, d'acquisition et de gestion de tous instruments financiers ; Mise à disposition à titre gratuit d'immeubles aux associés.

Finances de SCI CHOISEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOISEUL

SG

SERGE GOURRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1987) · 39 ans

MH

MARIE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHOISEUL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    340 420 819 00054 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    340 420 819 00013 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 702C

  • 35200 RENNESFermé

    340 420 819 00021 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 702C

  • 72700 ROUILLONFermé

    340 420 819 00039 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    340 420 819 00047 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOISEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOISEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOISEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOISEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOISEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOISEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOISEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gourrier, Serge Jean-Yves Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Herve, nom d'usage : Gourrier, Marie Claire

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2018-06-25 · Début d'activité : 2013-03-28

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2018-06-25 · Début d'activité : 2013-03-28

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI CHOISEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISEUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHOISEUL est 340 420 819. Le SIRET de son siège social est 340 420 819 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06340420819.

Qui dirige SCI CHOISEUL ?

SCI CHOISEUL est dirigée par SERGE GOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOISEUL ?

Le siège social de SCI CHOISEUL est situé 35 rue des Etangs, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

SCI CHOISEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOISEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOISEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISEUL.

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