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SCI CHOISEUL

Active
Siren399 003 540SCI75002 PARIS 2Créée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOISEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 003 540. Son siège social est situé 4 Pas Choiseul, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par YVAN TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOISEUL

Dénomination
SCI CHOISEUL
SIREN
399 003 540
SIRET (siège)
399 003 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77399003540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 003 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
4 PAS CHOISEUL, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHOISEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOISEUL

YT

YVAN TOUITOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

FS

FRANCK SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CHOISEUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    399 003 540 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHOISEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOISEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOISEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOISEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOISEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOISEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOISEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHOISEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISEUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHOISEUL est 399 003 540. Le SIRET de son siège social est 399 003 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399003540.

Qui dirige SCI CHOISEUL ?

SCI CHOISEUL est dirigée par YVAN TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOISEUL ?

Le siège social de SCI CHOISEUL est situé 4 Pas Choiseul, 75002 Paris 2.

SCI CHOISEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOISEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOISEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISEUL.

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